Job-Agir | Conditions Générales d'Utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION DES SITES INTERNET ET OUTILS EN LIGNE
DE LA SARL A-QUIA

Les présentes Contrat d'Utilisation des sites A-QUIA constituent un contrat entre vous, visiteur des sites Internet ou utilisateur des outils en ligne de la SARL A-QUIA, et la SARL A-QUIA, sise 56 Avenue du 59, Chemin du Moulin CARRON - 69570 DARDILLY (France). En visitant les sites Internet et outils en ligne de la SARL A-QUIA ou en les utilisant de toute autre manière, vous reconnaissez être lié par les termes de ce Contrat d'Utilisation.

DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les sites Internet et outils en ligne de la SARL A-QUIA sont protégés par les lois et les traités internationaux en matière de droit d'auteur, ainsi que par les autres lois et traités en matière de propriété intellectuelle.

DROITS D'AUTEUR

Tous les droits de propriété et droits d'auteurs relatifs aux sites Internet et outils en ligne de la SARL A-QUIA (notamment ceux afférents à toute image, photographie, animation, musique, tout élément vidéo ou sonore, toute mini-application et tout texte intégrés aux sites Internet et outils en ligne de la SARL A-QUIA), à la documentation imprimée qui l'accompagne et à toute copie des sites Internet et outils en ligne de la SARL A-QUIA, sont détenus par la société A-QUIA ou par ses fournisseurs. Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits relatifs aux contenus auxquels les sites Internet et outils en ligne de la SARL A-QUIA peuvent donner accès, sont détenus par les propriétaires respectifs de ces contenus et peuvent être protégés par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d'auteur ou de propriété intellectuelle. Ces Conditions d'Utilisation ne vous concèdent, sauf cas de fichiers ou autres outils pédagogiques transmis lors d'une formation dispensée par la SARL A-QUIA ou au cours d'un abonnement à un service fourni par la SARL A-QUIA, aucun droit d'utilisation, de copie ou de distribution, même à titre gracieux, des contenus. Si les sites Internet et outils en ligne de la SARL A-QUIA contiennent une documentation fournie uniquement sous forme électronique, vous êtes autorisé à imprimer un exemplaire de cette documentation électronique. Vous n'êtes pas autorisé à effectuer des copies de la documentation imprimée qui accompagne les sites Internet et outils en ligne de la SARL A-QUIA.

DIVERS

Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, ou si vous souhaitez contacter la société A-QUIA pour quelque raison que ce soit, veuillez contacter la filiale la société A-QUIA qui dessert votre pays ou écrire à la société A-QUIA (Service Juridique) 59, Chemin du Moulin CARRON - 69570 DARDILLY - FRANCE, ou par e-mail à l'adresse juridique{at}a-quia.com.

PAS DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS

La société A-QUIA ou ses fournisseurs ne seront pas responsables en aucune circonstance pour tout dommage spécial, incident, indirect, ou conséquent quel qu'il soit (y compris, sans limitation, les dommages entraînes par la perte de bénéfices, l'interruption des activités, la perte d'information ou toute autre perte pécuniaire) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des sites Internet et outils en ligne de la SARL A-QUIA ainsi que pour toute disposition concernant le support technique ou la façon dont celui-ci a été rendu et ce, même si la société A-QUIA a été avisée de la possibilité de tels dommages. La responsabilité de la société A-QUIA en vertu de toute disposition de cette convention ne pourra en aucun cas excéder le montant effectivement payé par vous pour l'accès aux sites Internet et outils en ligne de la SARL A-QUIA.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 (art. 34), le visiteur des sites Internet et outils en ligne de la SARL A-QUIA dispose d’un droit d’accès et de modification, de rectification et de suppression aux informations le concernant.
Le fichier de la SARL A-QUIA est déclaré auprès de la CNIL sous le n° 1418431.

CAS DE FORCE MAJEURE

La société A-QUIA n’encourt aucune responsabilité en cas d'indisponibilité de ses sites Internet ou de ses outils en ligne si celle-ci résulte d’un fait indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle. Est considéré comme tel, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

COMPÉTENCE JURIDIQUE

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution des présentes Conditions d'Utilisation est soumis au droit français. A défaut d’accord amiable, la seule juridiction reconnue et acceptée par les parties est le Tribunal de Commerce de Lyon (Rhône-Alpes – France).